Politique sur la protection des renseignements personnels applicable au Solutions UGO

La présente politique sur la protection des renseignements personnels énonce la manière dont UGO Mobile Solutions, une division de La Banque Toronto-Dominion, (« UGO », « nous ») recueille, utilise, communique et gère les renseignements personnels de nos clients dans le cadre de leur utilisation d’UGO, notamment lorsqu’ils utilisent l’application portefeuille numérique («UGO »).

A. Cueillette et utilisation des renseignements personnels

Le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable et comprend votre nom, adresse, code postal, numéro de cellulaire, adresse courriel, date de naissance, statut d’emploi, secteur d’activité, profession et autres renseignements.

Il se peut que nous recueillions des renseignements personnels lorsque vous utilisez UGO, notamment quand vous :

consentez à recevoir de l’information et des offres d’UGO;
nous communiquez un commentaire, une question ou une plainte.

Les renseignements recueillis par UGO pourraient être utilisés pour confirmer votre identité, nous protéger contre la fraude et les erreurs, respecter les exigences juridiques et réglementaires, produire des analyses et des rapports, générer des offres ainsi que fournir des services UGO et les améliorer. De plus, UGO recueille et utilise des renseignements personnels dans les situations suivantes :

Communications : Lorsque vous vous inscrivez au service UGO, il est possible que nous communiquions avec vous par courriel, par téléphone, par la poste, par message texte, au moyen d’avis sélectifs ou par tout autre moyen similaire afin de vous faire part d’offres, de sondages ou de renseignements qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Il est également possible que nous vous présentions des offres, des sondages et des publicités personnalisées sur des produits, des services et des promotions reliés à UGO, à ses partenaires et à des tiers qui pourraient vous intéresser directement dans l’application par l’entremise de sites Web tiers. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d’offres de marketing de notre part en communiquant avec nous comme il est mentionné ci-dessous.
Publicités sur des sites Web de tiers basées sur les relations : Selon vos préférences en matière de marketing, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour présenter des publicités UGO personnalisées sur des sites Web de tiers, comme les réseaux sociaux ou des sites de courriel Web avec lesquels vous êtes en relation. Pour cesser de voir des publicités basées sur de telles relations, modifiez vos paramètres sur vos sites de réseaux sociaux ou de courriel Web.
Service à la clientèle : Lorsque vous nous communiquez une question, un commentaire ou une plainte, lorsque vous faites une demande de mise à jour par l’entremise de notre site Web, lorsque vous participez à l’un de nos concours, lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos promotions, lorsque vous répondez à l’un de nos sondages ou lorsque vous laissez un commentaire sur notre site Web ou sur nos sites de médias sociaux, il est possible qu’on vous demande des renseignements qui permettent de vous identifier (comme votre nom, adresse et numéro de téléphone) ainsi que d’autres renseignements dont nous avons besoin pour nous aider à répondre à votre question, à votre commentaire ou à votre plainte. Il est possible aussi que nous conservions ces renseignements pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, notre offre de produits et services et nos promotions.

B. Cueillette et utilisation de renseignements techniques

Lorsque vous utilisez Solutions UGO, nous recueillons l’adresse de protocole Internet (IP) et d’autres renseignements reliés à votre appareil comme la marque et le modèle de l’appareil, son système d’exploitation, le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI), l’adresse de commande d’accès au support (MAC). Nous utilisons ces renseignements pour faciliter le fonctionnement de Portefeuille UGO, pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs se servent de l’application Portefeuille UGO, pour nos besoins en matière d’analyses et de rapports internes de même que pour surveiller et améliorer le Portefeuille UGO. De tels renseignements liés à votre appareil pourraient servir d’identifiant à des fins de marketing mobile afin de vous offrir du contenu et des publicités UGO. Pour désactiver cette fonction, veuillez vous rendre dans la section des réglages relatifs aux publicités de votre appareil.

Veuillez noter que la cueillette de certains renseignements personnels est contrôlée par votre appareil. Veuillez vous reporter à la documentation sur votre appareil pour savoir comment permettre ou bloquer la cueillette de renseignements concernant le lieu géographique ou les renseignements sur votre appareil. Si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements concernant le lieu géographique ou votre appareil, certains services que vous demandez pourraient ne pas fonctionner de façon optimale.

C. Divulgation des renseignements personnels

Nous nous abstiendrons de divulguer, d’échanger, de louer, de vendre ou autrement de transférer vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf indication contraire dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, y compris :

Vente d’entreprise : Il est possible que nous transférions des renseignements que nous avons sur vous dans le cadre d’une fusion ou d’une vente portant sur la totalité ou la quasi-totalité d’UGO ou dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou d’une vente d’actions ou d’un autre changement touchant le contrôle de l’entreprise.
Ententes avec des fournisseurs de services : Il est possible que nous transférions vos renseignements personnels aux membres de notre groupe, à nos partenaires et à d’autres tiers qui fournissent des services pour notre compte ou que nous mettions autrement ces renseignements à leur disposition. Par exemple, nous pourrions recourir à des fournisseurs de services pour héberger les services reliés au Portefeuille UGO, faciliter les opérations ou faire envoyer des offres ou d’autres communications en notre nom. Vos renseignements personnels pourraient être conservés et traités par les membres de notre groupe et d’autres fournisseurs de services tiers aux États-Unis ou dans d’autres territoires. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour mener à bien les tâches qui leur sont assignées et il leur est interdit d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels pour leurs propres fins.
Fins juridiques : Il se peut qu’UGO, les membres de notre groupe et nos fournisseurs de services canadiens, américains et autres fournissent vos renseignements personnels à des tiers dans le cadre d’une perquisition ou d’une autre ordonnance ou demande légalement valable, aux fins de conformité à des demandes d’information des autorités de réglementation ou à des exigences légales et réglementaires qui nous sont applicables, ou autres exigences imposées par les lois canadiennes, américaines ou autres lois applicables. Il est possible aussi que nous divulguions des renseignements personnels, au besoin, afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre une réclamation, de protéger nos droits ou nos biens, ou autrement tel que la loi le permet.
La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées (le « Groupe de la Banque ») : Il est possible que nous communiquions des renseignements à votre sujet aux filiales et sociétés affiliées du Groupe de la Banque partout dans le monde aux fins suivantes :
- pour gérer votre relation globale avec le Groupe de la Banque, y compris l’administration de vos comptes et le maintien de renseignements à jour à votre sujet;
- pour nous conformer à des exigences légales et réglementaires.

D. Mesures de protection

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et matérielles conçues pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés, y compris les mesures appropriées pour protéger la sécurité des renseignements reliés aux cartes.

E. Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, de les mettre à jour et de corriger les inexactitudes qu’ils renferment, sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi. Pour ce faire, vous devez nous envoyer un courriel ou nous écrire aux coordonnées énoncées ci-dessous. Il est possible que nous demandions des renseignements personnels pour vérifier l’identité de la personne qui cherche à consulter ses renseignements personnels.

Changements apportés à la politique sur la protection des renseignements personnels

La présente politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois le 30 mai 2023 et peut être mise à jour périodiquement pour refléter des changements dans nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous vous invitons fortement à vous reporter souvent à la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour obtenir la plus récente information sur nos pratiques en matière de renseignements personnels.

Comment communiquer

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet de cette politique sur la protection des renseignements personnels ou si vous ne voulez plus recevoir d’offres de marketing, veuillez communiquer avec nous par les moyens indiqués ci-dessous :

Adresse courriel : contactus@ugosolutions.com

Adresse postale :

Solutions mobiles UGO

33, Bloor Street East, Suite 700

Toronto (Ontario) M4W 3H1

Si cela n'a pas répondu à vos questions ou à votre demande, vous pouvez communiquer avec le chef, Protection des renseignements personnels de la TD :

Adresse courriel : TD.Privacy@td.com

Adresse postale :

Toronto-Dominion Centre, P.O. Box 193,

Toronto (Ontario) M5K 1H6

À l’attention du : Chef, Protection des renseignements personnels de la TD